CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Article 1 — Identité du prestataire
L'entreprise M2A Detailing est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) en cours d'immatriculation, représentée par son président Mathieu Saraiva.
- Forme juridique : SASU
- Capital social : à compléter
- Président : Mathieu Saraiva
- Siège social : Ouainville, 76450, France
- Email : m2a.detailingauto@gmail.com
- Site : m2adetailing.com
- Instagram : @m2a.detailing
- SIRET : en cours d'attribution
- RCS : en cours d'immatriculation
- Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre M2A Detailing et ses clients (particuliers et professionnels) pour la fourniture de prestations de detailing automobile et de nettoyage de canapé, à domicile.
Les prestations proposées comprennent :
- Nettoyage intérieur et extérieur de véhicules (forfaits Bronze, Fer, Titane, Cuivre, Acier, Platine, Argent, Or, Diamant, Agri et BTP)
- Traitements à la carte : alcantara, cuir, vapeur, shampoing coffre
- Nettoyage en profondeur de canapé (tissu, cuir, alcantara) — canapés d'angle et droits
- Prestations pour professionnels (garages, concessions, flottes) : M2A Fleet
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 — Caractéristiques et tarifs des prestations
Les prestations et leurs tarifs sont détaillés sur le site m2adetailing.com. Les forfaits actuels sont les suivants (prix TTC, durées indicatives selon l'état du véhicule ou du canapé) :
Voiture — Intérieur seul
- Pack Bronze — 69 € · 1h à 1h15 — intérieur essentiel : aspiration habitacle + coffre, plastiques, vitres intérieures, tapis et moquettes (léger), finition parfum
- Pack Fer — 99 € · 2h à 2h30 — intérieur approfondi : tout le Bronze + shampoing sièges/tapis/moquettes, seuils, aérations, plastiques revitalisés, tissu/cuir/alcantara, parfum premium
- Pack Titane — 139 € · 3h à 4h — intérieur premium : tout le Fer + traitement taches tenaces, zones difficiles, protections plastiques, anti-odeur renforcé, finition détaillée complète
Voiture — Extérieur seul
- Pack Cuivre — 69 € · 45min à 1h — extérieur essentiel : lavage écologique faible consommation d'eau, carrosserie manuelle, vitres extérieures, séchage microfibre, contrôle finition
- Pack Acier — 99 € · 1h15 à 1h45 — extérieur approfondi : tout le Cuivre + jantes, passages de roues, brillance pneus, plastiques extérieurs, vitres renforcées, contrôle détaillé
- Pack Platine — 139 € · 2h à 3h — extérieur premium : tout l'Acier + décontamination légère carrosserie, hydrophobe vitres, finitions détaillées, contrôle final complet
Voiture — Combo intérieur + extérieur
- Pack Argent — 129 € · 2h à 2h30 — combo essentiel (équivalent Bronze + Cuivre)
- Pack Or — 179 € · 3h à 4h — combo approfondi (équivalent Fer + Acier)
- Pack Diamant — 239 € · 4h30 à 5h30 — combo premium (équivalent Titane + Platine), la formule la plus complète
Voiture — Véhicules très sales
- Pack Agri et BTP — 250 € · jusqu'à 4h — chantier, BTP, ferme, mer ; intérieur + extérieur renforcé
Canapés
- Canapé d'angle : 80 € (2 places) · 100 € (3 places) · 120 € (4 places) · 140 € (5 places)
- Canapé droit : 60 € (2 places) · 80 € (3 places) · 100 € (5 places)
Frais de déplacement
Les forfaits incluent le déplacement de M2A Detailing dans un rayon de 15 km depuis Ouainville (76450). Au-delà, un supplément s'applique :
- Jusqu'à 15 km : inclus
- De 15 à 25 km : +10 €
- De 25 à 40 km : +20 €
- Au-delà de 40 km : sur devis (zone hors couverture standard, étude au cas par cas)
La distance est calculée automatiquement à l'étape adresse de la réservation en ligne et ajoutée au total. Un supplément additionnel peut s'appliquer pour véhicule très sale, poils d'animaux ou conditions particulières (porté à la connaissance du client avant la prestation).
Le prix est unique quel que soit le type de véhicule (citadine, berline, SUV, monospace, 4x4). Les véhicules utilitaires et très grands 4x4 peuvent faire l'objet d'un supplément sur devis préalable.
Des traitements et options à la carte (alcantara 50 €, cuir 50 €, vapeur 25 €, shampoing coffre 20 €, tapis supplémentaires, parfum, sous coffre, etc.) sont disponibles et s'ajoutent au forfait choisi.
Article 4 — Prise de rendez-vous et conditions d'accès
4.1 Prise de rendez-vous
La prestation est réalisée sur rendez-vous, à l'adresse indiquée par le client (domicile ou lieu de travail) dans la zone d'intervention : le Pays de Caux (Seine-Maritime, 76), incluant notamment Ouainville, Fécamp, Yvetot, Cany-Barville, Valmont, Saint-Valery-en-Caux, Bolbec, Goderville, Doudeville. Pour toute commune non listée, une demande peut être adressée — M2A Detailing étudie chaque demande au cas par cas.
Le rendez-vous est confirmé par M2A Detailing après acceptation des CGV, soit en ligne via le formulaire de réservation, soit par contact direct.
4.2 Conditions d'accès
Le client s'engage à :
- Mettre à disposition un emplacement de stationnement sécurisé et accessible au véhicule de service de M2A Detailing
- Fournir l'accès à une prise électrique extérieure (220 V) lorsque nécessaire
- Fournir l'accès à un point d'eau si la réserve embarquée n'est pas suffisante
- Présenter le véhicule dégagé de tous objets personnels (un supplément de 25 € s'applique pour un véhicule non vidé)
- Être présent ou désigner une personne habilitée pour la remise des clés et la constatation finale
4.3 Annulation et report
Toute annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Au-delà de ce délai, ou en cas d'absence du client au rendez-vous, 50 % du forfait sera facturé au titre des frais de déplacement et d'organisation. En cas de force majeure (voir Article 11), aucun frais ne sera appliqué.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les modalités de TVA seront précisées sur la facture conformément à la situation fiscale de M2A Detailing à la date de la prestation.
5.2 Modalités de paiement
Le solde du règlement s'effectue à la fin de la prestation, sur présentation de la facture. Moyens de paiement acceptés :
- Espèces
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Paiement en ligne sur place (si proposé)
Pour les réservations effectuées en ligne, M2A Detailing demande un acompte de 20 % du montant total TTC de la prestation au moment de la réservation, avec un montant minimum de 10 €. Cet acompte permet de garantir la disponibilité du créneau et de limiter les non-présentations (« no-show »). Le solde est dû à la fin de la prestation.
En cas d'annulation respectant le délai de 24 heures prévu à l'article 4.3, l'acompte est intégralement remboursé. En cas d'annulation hors délai ou de non-présentation au rendez-vous, l'acompte est conservé au titre des frais de déplacement et d'organisation, et vient s'imputer sur l'indemnité de 50 % prévue à l'article 4.3.
Un acompte d'un montant supérieur ou des conditions particulières peuvent être convenus pour les prestations professionnelles (M2A Fleet) sur devis.
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due (article L441-10 du Code de commerce).
Article 6 — Exécution de la prestation
6.1 Obligation de moyens
M2A Detailing s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter la prestation dans les règles de l'art. La nature de l'activité implique une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne la restauration de peintures très abîmées, de tissus dégradés ou de matériaux altérés.
6.2 État du véhicule ou du canapé
Avant chaque prestation, un état des lieux est réalisé avec le client (ou la personne habilitée). Des photographies peuvent être prises à des fins de comparaison. Le client est invité à signaler tout dommage préexistant.
6.3 Limites de responsabilité
M2A Detailing décline toute responsabilité en cas de :
- Dommages préexistants non signalés par le client
- Dégradations liées à l'usure normale ou à l'état initial du bien
- Réactions chimiques imprévisibles dues à des traitements antérieurs non déclarés
- Vol ou dégradation survenus en l'absence du personnel de M2A Detailing
Article 7 — Responsabilité et assurance
M2A Detailing est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité.
En cas de dommage avéré et imputable à M2A Detailing, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la fin de la prestation, accompagnée de justificatifs (photographies, devis de réparation).
Article 8 — Droit de rétractation (particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services dès lors que leur exécution a commencé, avec l'accord exprès du client, avant la fin du délai de rétractation. En validant la prestation et en signant le bon d'intervention, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les services déjà exécutés.
Article 9 — Propriété intellectuelle et droit à l'image
Les photographies réalisées avant, pendant et après la prestation sont la propriété de M2A Detailing. Le client autorise M2A Detailing à utiliser ces images à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite de sa part adressée par email avant ou au moment de la prestation.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone, email, et le cas échéant immatriculation du véhicule) sont traitées par M2A Detailing dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Certaines données sont également transmises à des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (réservation, calcul d'itinéraires, hébergement, envoi d'emails). La liste détaillée et les modalités d'exercice des droits RGPD sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Force majeure
M2A Detailing ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, conditions météorologiques extrêmes empêchant le déplacement, etc.). En cas de force majeure, M2A Detailing informera le client dans les meilleurs délais et proposera un report de la prestation.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, M2A Detailing s'engage à adhérer à un médiateur de la consommation agréé.
En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable directement entre les parties, le client pourra saisir gratuitement ce médiateur.
Article 13 — Juridiction compétente et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de M2A Detailing, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 — Modification des CGV
M2A Detailing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications seront portées à la connaissance du client sur le site internet.